Fonds de soutien au transport Eeyou-Istchee-Baie-James
La Mesure de soutien au transport en région – Fonds Eeyou-Istchee-Baie-James a pour but de soutenir financièrement du transport pour la participation à des activités récréatives et sportives.
Objectif
Maximiser la participation à des activités en remboursant une partie des frais de transport associés à des évènements en loisir et en sport, des activités culturelles ou des activités pratiquées dans un contexte de plein air, en lien avec une fédération sportive ou de loisir.
Organismes admissibles
- Une municipalité, une localité, une communauté ou une école.
- Un organisme à but non lucratif local ou supralocal légalement constitué selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies.
Note : Votre organisation être à jour au Registraire des entreprises.
Critères de sélection
- L'organisme doit obligatoirement investir dans son projet.
- Les projets admissibles sont ceux s’adressant strictement à la clientèle 17 ans et moins.
- Tout déplacement interrégional d’une distance de 200 kilomètres (aller-retour), pour :
- La participation à des activités sportives ou récréatives et issues d’une fédération sportive ou d’un organisme national de loisir reconnu par le ministère de l’Éducation*.
- La participation au programme Secondaire en spectacle.
* La participation aux Jeux du Québec n’est pas un projet admissible.
Appel de projets
L'appel de projets est ouvert en continu tout au long de l'année, jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles. Les demandes seront traitées selon l'ordre de réception et sous réserve des sommes restantes.
L’aide financière accordée est de 80 % des dépenses admissibles. Le montant maximal accordé est de 6 000 $ selon la disponibilité budgétaire.
Une preuve d'inscription à l'activité récréative ou sportive doit accompagner votre demande.
L’aide financière accordée sera versée en un seul versement suite au dépôt et à l’approbation du rapport final accompagné des pièces justificatives.
Dépenses admissibles
Seules les dépenses, sans les taxes, relatives au transport (aérien, maritime, ferroviaire ou routier) sont admissibles.
Le covoiturage est obligatoire pour le transport en voiture.
L'organisme devra fournir, sur demande, tout autre document jugé pertinent pour compléter la demande ou pour en faire une analyse judicieuse.
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